​1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des prestations proposées par PâCoeurette STUDIO : ateliers, programmes, formations, interventions sur mesure et formats courts.

Toute commande validée par signature de devis ou contrat vaut acceptation des présentes conditions.

2. Confirmation de réservation

La réservation d’une prestation est confirmée à réception du devis signé.
Un acompte peut être demandé pour bloquer la date (généralement 30 % du montant total).

3. Annulation ou report par le client

Annulation plus de 30 jours avant la prestation

→ Remboursement intégral des sommes versées (hors frais déjà engagés le cas échéant).

Annulation entre 15 et 30 jours avant la prestation

→ Remboursement de 50 % du montant total.

Annulation moins de 15 jours avant la prestation

→ Aucun remboursement.
Un report pourra toutefois être proposé sous réserve de disponibilité et d’un accord écrit entre les parties.

4. Report de date

Un report est possible sans frais si la demande est formulée au moins 15 jours avant la date prévue, et sous réserve de disponibilité.

Un seul report est accepté par prestation.

5. Annulation par PâCoeurette STUDIO

En cas d’annulation exceptionnelle indépendante de la volonté de PâCoeurette STUDIO (force majeure, indisponibilité majeure),
→ les sommes versées seront intégralement remboursées
ou
→ une nouvelle date sera proposée d’un commun accord.

6. Prestations réalisées

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

7. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.